Statuts

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Le berceau émane de l’Association MAM, Maison d’Accueil Maternel dont les statuts officiels ont été adoptés le 20 février 2014 lors de l’assemblée constitutive.

C’est une association sans but lucratif.

Forme juridique et siège : Art.1, Art.2, Art.3

Buts de l’association : Art.4

Membres : Art. 5, Art.6

Organes et procédures : Art.7, Art.8, Art.9, Art.10, Art.11, Art.12, Art.13

Ressources et responsabilités : Art.14, Art.15, Art.16

Organes de contrôle : Art. 17

Dissolution : Art.18, Art.19

Forme juridique et siège 

Art.1 :

L’Association MAM , Maison d’Accueil Maternel est une association à buts non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art.2 :

Le siège de l’association est au Chemin de Crêt Richard 4, 1814 La Tour de Peilz. 

Art.3 :

La durée de l’association est indéterminée.

Buts de l’association 

Art. 4 :

L’Association MAM a pour but de soutenir l’organisation et la gestion de lieux d’accueil destinés à des femmes enceintes ou mères d’enfants de moins de 1an qui se trouvent dans de telles difficultés que le lien avec leur enfant est menacé.

Membres

Art.5 :

a. Peuvent devenir membre de l’association, toutes personnes qui ont été acceptées comme telles par l’Assemblée Générale de l’association. 


b. Le comité tient à jour la liste des membres.

c. L’Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à des personnes qui porteraient préjudice à l’association ou à ses objectifs.

d. Chaque membre peut à tout moment quitter l’association en informant le comité par écrit.

Art.6 :

a. Les membres sont toutes les personnes , physiques ou morales qui participent à l’association.

b. les membres adhérents, paient une cotisation et sont informés des activités de l’association.


c. les membres d’honneurs sont nommés pour leur soutien passé ou présent aux activités de l’Association


d. les membres bienfaiteurs et donateurs sont des personnes physiques ou morales qui font des dons et apportent des bienfaits à l’Association .

Organes et procédures

Art.7 :

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.

Art.8 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

a. modifier les statuts ;

b. nommer les membres du comité et les vérificateurs des comptes.

c. voter la décharge du comité et des vérificateurs des comptes

d. adopter les statuts et leur modification éventuelle

Art.9 :

a. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.

b. L’Assemblée Générale est convoquée par le comité.

Art.10 :

L’administration de l’Association est confiée à un comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Art.11 :

Le comité se compose de 3 membres au minimum dont un président , un trésorier et un secrétaire. Le comité est élu tous les ans lors de l’Assemblée Générale ordinaire. L’action des membres du comité est bénévole.

Art.12

Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assure notamment les charges suivantes :

a. représenter l’Association vis à vis des tiers


b. diriger l’activité de l’Association dans le respect des buts


c. gérer le budget et les ressources de l’Association

d. convoquer et présider les Assemblées Générales

e. engager la direction de la structure d’accueil

Le comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association . Le président convoque le comité et un procès verbal de la séance est dressé.

Art. 13 :

Les membres du comité engagent l’Association par la signature collective à deux celle du président et d’un autre membre du comité.

Ressources et responsabilités

Art.14 :

Les ressources de l’Association comprennent : a. les cotisations des membres

b. les dons et legs en nature et en espèces c. lesrevenusdesfactures
d. le produit de vente, collectes…

Art.15

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale. A la constitution de l’association le montant des cotisations annuelles est fixé à Fr.30.00. par membre.

Art.16 :

Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales. Celles-ci ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Art.17 :

Une fiduciaire est chargée de contrôler les comptes de l’Association et de présenter chaque année un rapport à l’assemblée générale.

La fiduciaire est en droit d’exiger en tout temps la présentation des livres et pièces comptables.

Dissolution

Art.18 :

La dissolution de l’Association doit être décidée par l’Assemblée Générale.

Art.19 :

En cas de dissolution, les avoirs de l’Association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant des buts similaires ou humanitaires.

Les présents statuts ont été adoptés à Monthey le 20 février 2014

Présidente: Claire Morreale

Trésorier : Catherine Meyer

Secrétaire : Laurette Coulombe

Vérificateur des comptes : Luca Morreale